Filière REP, qu’est-ce que c’est ?
- Fonctionnement du dispositif REP :
Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie.
Que prévoit le projet de décret ?
Un projet de décret relative à la loi contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») renforce la mise en œuvre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché.
Il prévoit notamment la mise en place d’une filière à REP pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022.
Pour satisfaire à leurs obligations de responsabilité élargie, les producteurs peuvent transférer leurs obligations à des structures collectives (éco-organisme) auxquelles ils versent une éco-contribution (participation financière) ou mettent en place un système individuel pour assumer eux-mêmes leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets.