Information TGAP

Suite à l’évolution de la réglementation sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), fin des prélèvements portant sur les huiles et préparations lubrifiantes commandées à partir du 1er janvier 2021, conformément à la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021.

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de l’application du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P) s’imposant à ce secteur, une éco-contribution sera appelée par l’éco-organisme qui sera prochainement créé pour prendre en charge la filière huiles usagées, afin de remplacer la TGAP lubrifiants.

Des questions ? L’équipe INUSTRY se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.

Vous pouvez retrouver le détail des informations règlementaires ici.